Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation générales pour le portail Allplan Connect, le portail Allplan Campus, Allplan Bimplus et Allplan Share

1. Généralités / Domaine d’application

1.1 Les présentes conditions d’utilisation du portail ALLPLAN CONNECT, du portail ALLPLAN CAMPUS, d'ALLPLAN BIMPLUS et d'ALLPLAN SHARE dans leur version courante s’appliquent à la consultation des pages et des services du portail, que l'utilisateur soit ou non inscrit ou connecté. Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet l'accès aux contenus et services proposés sur les plates-formes, ainsi que leur utilisation. Les conditions d'utilisation ci-après s'appliquent à l'ensemble des contenus et services des plates-formes dans la mesure où il n'existe pas de conditions d'utilisation particulières applicables aux différents contenus et/ou services. Les conditions précédentes s’appliquent en conséquence aux extensions, modifications ou autres interventions similaires ultérieures relatives aux contenus et services proposés sur les plates-formes.

1.2 En utilisant les plates-formes et/ou les services qui y sont proposés, l'utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Des conditions générales de vente ou d’autres conditions d’utilisation de l’acheteur qui diffèrent des présentes conditions d’utilisation, leur sont opposées ou les complètent ne sont aucunement applicables. Nemetschek conteste ici à titre préventif l’utilisation de telles conditions de l’utilisateur. Tant que l’utilisateur n’a pas accepté les présentes conditions, il n'a pas le droit de faire usage des contenus et des services pour lui-même ou pour des tiers. L’utilisateur utilise toujours les contenus et services des plates-formes à ses propres risques et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s’assurer du respect de la législation en vigueur pour le type d’utilisation qu’il a choisi. En particulier, l’utilisateur doit lui-même veiller à ce que l’usage qu’il fait des services et contenus proposés ne contrevienne pas directement ou indirectement aux droits de tiers.

1.3 L’utilisation des plates-formes suppose un accès à Internet ; la connexion à Internet peut donner lieu au paiement de frais de connexion ou d’abonnement téléphonique à un fournisseur d’accès. L’utilisation à proprement parler des plates-formes, de ses services et de ses contenus est gratuite pour l’utilisateur, sauf lorsque le caractère payant d’une utilisation est explicitement mentionné. Allplan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre ultérieurement payants des contenus et services gratuits. Il n’existe aucune garantie quant à une utilisation gratuite générale des plates-formes, de ses services et de ses contenus.

1.4 Lors de son inscription sur les plates-formes, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes sur sa personne conformément aux formulaires d'inscription et, le cas échéant, de mettre à jour ces informations afin qu’elles restent véridiques, précises, actuelles et complètes. Si les informations fournies sont fausses, l’opérateur de la plate-forme se réserve le droit d’interdire totalement ou partiellement l’accès aux plates-formes à l’utilisateur sans aucun dédommagement.

1.5 L’opérateur de la plate-forme peut, dans la limite du raisonnable, modifier à tout moment et sans aucune justification les présentes conditions générales d’utilisation. Pour pouvoir continuer d’utiliser les plates-formes, leurs services et leurs contenus, l’utilisateur doit ensuite accepter explicitement les conditions d’utilisation en vigueur. L’absence d’un tel accord met fin au droit et à la possibilité pour l’utilisateur de continuer d’utiliser les plates-formes, leurs contenus et leurs services.

2. Utilisateurs cibles et utilisation

2.1 Portail ALLPLAN CONNECT

2.1.1 L’offre d’utilisation du portail ALLPLAN CONNECT s’adresse aux utilisateurs du logiciel Allplan, aux clients de la société Allplan et aux autres personnes intéressées. Les utilisateurs cibles ne sont soumis à aucune restriction.

2.1.2 L’utilisateur peut utiliser les contenus et services proposés sur le portail à des fins professionnelles et privées dans la mesure où il respecte les dispositions légales applicables pour le type d’utilisation et où il n’utilise pas abusivement les offres et services du portail à des fins illégales.

2.2 Portail ALLPLAN CAMPUS

2.2.1 Les contenus et services du portail ALLPLAN CAMPUS s’adressent aux étudiants et enseignants des filières architecture et ingénierie du bâtiment, ainsi que de tous les cursus et disciplines apparentés. Afin de pouvoir utiliser le portail, l’utilisateur doit fournir toute pièce pertinente attestant de son appartenance au groupe de personnes mentionné ci-dessus.

2.2.2 Toute utilisation des contenus et services proposés à des fins commerciales ou dans le cadre d’une activité libérale par l'utilisateur ou par des tiers est interdite. Les infractions conduisent régulièrement au retrait de l’autorisation d’utilisation et sont passibles des sanctions prévues par la loi.

2.2.3 En particulier, il est interdit de reproduire les contenus et/ou de les céder pour utilisation à des tiers qui ne font pas partie du groupe des ayants droits visé au point 2.2.1, ce qui leur permettrait d'en faire une utilisation commerciale.

2.3 ALLPLAN BIMPLUS

2.3.1 L’offre d’utilisation d'ALLPLAN BIMPLUS s’adresse aux utilisateurs du logiciel Allplan, aux clients de la société Allplan et aux autres personnes intéressées. Les utilisateurs cibles ne sont soumis à aucune restriction.

2.3.2 L’utilisateur peut utiliser les contenus et services proposés sur la plate-forme à des fins professionnelles et privées dans la mesure où il respecte les dispositions légales applicables pour le type d’utilisation et où il n’utilise pas abusivement les offres et services de la plate-forme à des fins illégales.

2.4 ALLPLAN SHARE

2.4.1 L’offre d’utilisation d'ALLPLAN SHARE s’adresse aux utilisateurs du logiciel Allplan, aux clients de la société Allplan et aux autres personnes intéressées. Les utilisateurs cibles ne sont soumis à aucune restriction.

2.4.2 L’utilisateur peut utiliser les contenus et services proposés sur la plate-forme à des fins professionnelles et privées dans la mesure où il respecte les dispositions légales applicables pour le type d’utilisation et où il n’utilise pas abusivement les offres et services de la plate-forme à des fins illégales.

2.4.3 Le client s'engage à assurer lui-même ses données et à effectuer des sauvegardes suffisantes.

2.5 L’utilisation des contenus et services proposés sur les plates-formes est exclusivement limitée aux besoins propres conformément aux points 2.1.2, 2.2.2, 2.3.2 et 2.4.2. L’utilisateur ne doit pas rendre les contenus et services accessibles à des tiers, ni les publier ou les diffuser, pour toute fin autre que celle mentionnée précédemment, que ce soit dans un cadre commercial ou gratuitement.

2.6 Parallèlement aux présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des contenus et services proposés sur les plates-formes est également soumise aux réglementations légales, en particulier aux lois relatives aux droits d'auteur. L’utilisateur reconnaît qu’il n’enfreindra en aucune façon les conditions d’utilisation et/ou les droits légaux de tiers et/ou de l’opérateur de la plate-forme. Les infractions commises par l’utilisateur conduisent régulièrement au retrait de l’autorisation d’utilisation ; l’opérateur de la plate-forme se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de violations de la loi.

2.7 Les activités d’utilisateurs visant à modifier et/ou à rendre inutilisables les contenus et services des plates-formes, ainsi que celles visant à empêcher, entraver ou retarder l’utilisation de ces contenus et services, sont interdites et peuvent faire l’objet de poursuites civiles et pénales de la part de l'opérateur. En particulier, il est interdit aux utilisateurs d’installer des fichiers contenant des programmes exécutables ou des scripts (formats cgi, perl, php par exemple), de diffuser ou d’installer des courriers indésirables, des virus, des vers, des chevaux de Troie, de se livrer à du mail-bombing ou à des attaques de refus de service, de diffuser sans autorisation des œuvres protégées par des droits d’auteurs (logiciels, fichiers mp3, formats audio, formats images par exemple).

2.8 L’utilisateur doit réparation à l’opérateur pour tout dommage, y compris indirect ou économique, résultant d’une violation des obligations précitées ou des droits de tiers. L’utilisateur dégage la responsabilité de l’opérateur pour toutes réclamations de tiers résultant de cette violation.

3. Responsabilité relative aux contenus

3.1 L’opérateur de la plate-forme s’efforce d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, des informations et des services publiés sur les plates-formes. Néanmoins, l’opérateur ne peut pas garantir l’exhaustivité et l’exactitude des contenus et des services qu’il met à disposition et décline toute responsabilité en la matière. L’opérateur de la plate-forme ne garantit pas que la qualité des contenus et services mis à disposition est appropriée à l'usage envisagé par l’utilisateur.

3.2 Il convient de dissocier les contenus mis à disposition par l’opérateur des contenus de sites d’autres fournisseurs accessibles via des liens. Par le biais de ces liens, le portail donne donc accès à des "contenus tiers". Ces contenus tiers n’engagent pas la responsabilité de l’opérateur et leur utilisation ne peut être empêchée que si cela est techniquement possible et raisonnable pour l’opérateur. Les liens sont toujours "vivants" (dynamiques). Lors de la création initiale de ces liens, l’opérateur des plates-formes a vérifié que les contenus tiers ne présentaient aucun risque juridique de nature à engager la responsabilité civile ou pénale de tiers. Il ne vérifiera pas en permanence les modifications apportées au contenu de ces liens afin de repérer celles susceptibles d’engager la responsabilité de tiers. L’opérateur s’engage donc uniquement à fermer un lien s’il constate ou s’il est informé qu’une offre concrète à laquelle ce lien renvoie présente un risque juridique, pour autant que cette fermeture soit techniquement possible et raisonnable.

3.3 Les utilisateurs ont la possibilité de mettre à disposition sur les plates-formes leurs propres contenus et contributions au forum. A cet égard, il est interdit de publier les types de contenus suivants : injures, fausses déclarations, critiques dénigrantes, appels au boycott de quelque nature que ce soit, numéros de comptes, adresses et numéros de téléphone privés, liens ("Links") vers des sites présentant des contenus illicites ou juridiquement contestables, publicité commerciale. Les contributions mises en cause sont supprimées par l’opérateur de la plate-forme sans autre forme de procès et l’utilisateur se voit interdire l’accès à la plate-forme.

4. Interdiction d’accès au portail et suppression de contenus

4.1 Sans notification préalable et sans autre justification, l’opérateur peut interdire l’accès aux offres et aux services du portail à tout utilisateur ayant violé les présentes conditions d’utilisation ou faisant l’objet de soupçons fondés en ce sens. Les contributions contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou violant les droits de tiers, ainsi que celles présentant un contenu à caractère suggestif, indécent ou injurieux, sont supprimées sans autre commentaire et l’utilisateur peut se voir interdire temporairement ou définitivement l’accès aux plates-formes. En cas de violation par un utilisateur des présentes conditions d’utilisation, son compte d’utilisateur et tous les liens insérés par lui, qu’ils aient été autorisés ou non, sont intégralement supprimés sans précision des motifs.

4.2 L’opérateur se réserve expressément le droit de supprimer des contenus des plates-formes et des contributions au forum sans indication particulière des motifs. Il ne garantit en aucune façon le maintien des contenus de la plate-forme et des contributions au forum. Il est toutefois précisé que les contributions d'utilisateurs au forum ne sont généralement supprimées que lorsqu’elles sont de nature à engager la responsabilité de l’opérateur. Aucun droit à suppression des contributions postées n’est prévu. Néanmoins, il est possible de solliciter la suppression ou l’anonymisation de contributions dont le contenu permet d’établir un lien direct avec l’identité de son auteur. Les anciennes contributions sont conservées en tant que contributions anonymes, y compris après la suppression d’un compte utilisateur.

5. Sécurité des données / Protection des données / Utilisation du forum

5.1 Internet est un système public librement accessible. La transmission par un utilisateur d’informations le concernant par l’intermédiaire d’Internet s’effectue à ses propres risques et périls. Les données peuvent être perdues ou interceptées par des personnes non autorisées.

5.2 Nonobstant, l’opérateur garantit qu’au sein de ses systèmes, les informations relatives aux programmes mises à sa disposition seront protégées conformément aux normes usuelles et aux lois en vigueur. L’opérateur respecte les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont transmises à des tiers que dans les limites autorisées par la réglementation sur la protection des données personnelles ou avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. La déclaration de protection des données faite par l’opérateur pour les présentes plates-formes s'applique.

5.3 Le logiciel de plate-forme enregistre des fichiers appelés "cookies" sur l’ordinateur de l’utilisateur, c'est-à-dire un petit programme qui permet d'offrir des services spécifiques et personnalisés aux clients. Les données contenues dans ces cookies permettent un meilleur usage des plates-formes, par exemple par l’affichage des nouvelles contributions depuis la dernière visite ou par l’enregistrement du nom d’utilisateur et du mot de passe de l’utilisateur, si celui-ci le souhaite. Les cookies restent enregistrés sur le disque dur de l'utilisateur tant que celui-ci ne les supprime pas. Il est cependant possible de configurer le navigateur de façon à empêcher l'enregistrement automatique des cookies ou à générer une demande d'autorisation spéciale. Le non-enregistrement des cookies peut cependant mener à une limitation dans l'utilisation des offres individuelles.

5.4 Les utilisateurs ont la possibilité de s’envoyer des messages par l’intermédiaire du logiciel de plate-forme. L’adresse du destinataire n’est pas communiquée à l’expéditeur. Outre le nom et l’adresse électronique de l’auteur, l’adresse IP anonyme de chaque contribution au forum est enregistrée. Les adresses électroniques et les adresses IP peuvent uniquement être consultées par les collaborateurs de l’opérateur. Pour prévenir les abus, l'opérateur se réserve le droit de contrôler ces messages mais uniquement en cas de soupçon tangible de violation grave des présentes conditions d'utilisation ou des dispositions légales.

6. Exclusion de garantie et de responsabilité

6.1 L'utilisation des plates-formes se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L’opérateur ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des contenus placés par lui-même ou par un tiers sur les pages des plates-formes. L’opérateur décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation des plates-formes et des contenus et services qui y sont proposés, en particulier, il ne garantit pas l’adéquation des contenus et services mis à disposition avec les objectifs de l’utilisateur. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des informations et services mis à sa disposition.

6.2 L’opérateur décline toute responsabilité quant au fait que les contenus et services placés sur une plate-forme par des tiers sont libres de tous droits de tiers. Ces contenus et services peuvent être protégés par des droits de tiers et il est donc possible que l’utilisateur qui fait usage de ces services et contenus engage sa responsabilité civile vis-à-vis du tiers. Toute utilisation de contenus et services placés sur les plates-formes par des tiers s’effectue donc aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa propre responsabilité.

6.3 En outre, l’opérateur ne garantit pas la disponibilité continue des plates-formes et de leurs contenus, et décline toute responsabilité en cas d’arrêt du serveur ou de survenance de tout autre événement compromettant entièrement ou partiellement, temporairement ou définitivement la disponibilité des plates-formes.

6.4 L’opérateur de plates-formes se dissocie expressément des contenus de toutes les pages accessibles depuis les plates-formes par l’intermédiaire de liens. Les contenus de ces pages n’engagent que la responsabilité de leurs opérateurs respectifs. L’opérateur décline toute responsabilité en la matière. Cette déclaration concerne tous les liens accessibles sur les plates-formes, ainsi que tous les liens postés dans les forums par des utilisateurs. De nombreuses contributions au forum contiennent des opinions et des liens vers des informations complémentaires. Le contenu des contributions externes ne reflète pas le point de vue de l’opérateur, à moins qu’une réaction particulière à une contribution individuelle ne laisse entendre autre chose. L’opérateur du site Web auquel le lien renvoie ou l’utilisateur qui publie les contributions sur les plates-formes endosse seul la responsabilité des contenus illégaux, erronés ou incomplets. Il est également seul responsable en cas de dommages découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations.

6.5 La responsabilité de l'opérateur est engagée en cas de droits à réparation pour négligence grave ou faute intentionnelle, y compris en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de ses représentants et de ses agents conformément aux dispositions légales. L'opérateur des plates-formes est en outre responsable conformément aux dispositions légales en cas de négligence ou d'erreur intentionnelle entraînant une violation des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire d'obligations d'une importance particulière pour la réalisation de la finalité du contrat et sur la réalisation desquelles vous avez compté et étiez en droit de compter.

6.6 Hormis en cas de violation contractuelle découlant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle, la responsabilité de l'opérateur se limite aux dommages prévisibles typiques au moment de cette survenance. Les exigences de la loi sur la responsabilité liée au produit ou la responsabilité en cas de faute frauduleusement cachée et de dégâts physiques ou d'atteintes à la santé ou à la vie ne sont pas concernées par la limitation de responsabilité précédemment citée. Dans tous les autres cas, la responsabilité de l'opérateur des plates-formes n'est pas engagée.

6.7 Toute responsabilité pour une éventuelle perte de données est exclue. Il est conseillé à l'utilisateur d'effectuer lui-même des sauvegardes suffisantes de ses données. 6.8 L’utilisateur est tenu de notifier sans délai par écrit ou par courriel l’opérateur des éventuels dommages subis, afin que l’opérateur soit informé rapidement et qu’il puisse éventuellement tenter, en concertation avec l’utilisateur, de limiter ou de réduire les dommages. Nonobstant, l’utilisateur est lui aussi tenu de prendre des mesures visant à limiter les dommages.

7. Téléchargement de contenus et de contributions

7.1 Un utilisateur des plates-formes peut placer ses propres contenus, textes, images, graphiques ou autres sur les plates-formes, pour les mettre à la disposition d’utilisateurs tiers. En postant les contenus mentionnés ci-dessus, l’utilisateur "posteur" assure et garantit qu’il est autorisé à les mettre à la disposition d’utilisateurs tiers à des fins d’utilisation, et que les contenus mis à disposition sont libres de tous droits de tiers. L’utilisateur "posteur" dégage la responsabilité de l’opérateur des plates-formes pour toutes réclamations de tiers, en cas de violation des droits de l’ayant-droit découlant du postage sur les plates-formes et de la mise à la disposition d’utilisateurs tiers à des fins d’utilisation.

7.2 En postant des contenus propres sur le portail conformément au point 7.1, l’utilisateur "posteur" concède à l'opérateur des plates-formes et aux autres utilisateurs tiers un droit d’utilisation cessible, incontestable et illimité en termes d’espace, de temps et de contenu pour tous les types d’utilisations connus, sur le contenu qu’il a mis à disposition. L’utilisateur "posteur" accepte en conséquence que des tiers fassent également un usage commercial, pour leurs propres besoins professionnels, des contenus mis à disposition par ses soins et, plus particulièrement, qu’ils modifient, reproduisent et publient ces contenus.

7.3 L’utilisateur "posteur" reste détenteur de tous les droits de propriété et d’auteur concernant les contenus mis à disposition. L’opérateur des plates-formes ne saurait garantir le respect des droits de l’utilisateur "posteur" par les utilisateurs tiers. Par conséquent, la mise à disposition de contenus s’effectue toujours aux risques et périls de l’utilisateur "posteur". L’utilisateur "posteur" assume les risques de poursuites en cas de violations du droit de propriété.

7.4 Il est interdit de placer sur les plates-formes des contenus illégaux, racistes, pornographiques, discriminants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que des appels au boycott, des appels politiques et des offres commerciales à caractère payant. Le non-respect de cette restriction conduit régulièrement à la suppression du contenu mis à disposition, au blocage de l’utilisateur "posteur" et peut également donner lieu à des poursuites civiles ou pénales dans des cas particuliers.

8. Téléchargement de contenus et de contributions

8.1 Un utilisateur des plates-formes peut télécharger, pour son propre usage et pour tous les types d’utilisations connus, des contenus, textes, images, graphiques ou autres publiés par l’opérateur des plates-formes et des utilisateurs tiers des plates-formes et dont la libre utilisation est autorisée par ces derniers. Le téléchargement de contenus ne confère à l’utilisateur "téléchargeur" aucun droit de propriété sur le contenu téléchargé ; l’ayant-droit reste seul détenteur des droits de propriété et d’auteur. L’opérateur des plates-formes ne garantit pas la qualité des contenus de tiers mis à disposition et en particulier l’adéquation des contenus téléchargés avec l’utilisation envisagée. Toute utilisation de contenus placés sur les plates-formes s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur qui télécharge les contenus pour un usage personnel. L’utilisateur "téléchargeur" est tenu de vérifier les contenus téléchargés à l’aide d’un logiciel de détection de virus de dernière version. L'opérateur décline toute responsabilité pour les dommages causés par le téléchargement dans le système informatique de l’utilisateur "téléchargeur".

8.2 L’utilisateur "téléchargeur" s’engage à ne pas utiliser les contenus téléchargés à des fins illicites. Il doit en particulier respecter les droits d’auteur et de propriété ainsi que les droits personnels de tiers. Toute utilisation de marques, logos, marques de fabrique et informations similaires sans l’accord de l’ayant-droit est interdite. L’utilisateur "téléchargeur" peut utiliser les contenus téléchargés à partir du portail ALLPLAN CONNECT à des fins professionnelles propres, en particulier les modifier et les reproduire. Dans le cadre de l’utilisation des contenus, l’utilisateur "téléchargeur" s’engage à nommer la source de téléchargement. Les mentions relatives aux droits d’auteur de tiers ne doivent pas être supprimées.

8.3 Les contenus téléchargés à partir du portail ALLPLAN CAMPUS ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales, en particulier par des étudiants dans le cadre d'une éventuelle activité salariée ou non. Cela vaut particulièrement pour l'utilisation de la version étudiante d'Allplan. En cas d'utilisation du contenu à des fins commerciales (en particulier de la version étudiante d'Allplan Etudiant), l'opérateur est en droit d'annuler le droit d'utilisation.

8.4 Toute utilisation illicite de contenus placés sur les plates-formes conduit à un blocage de l’utilisateur par l’opérateur des plates-formes et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales par l’ayant-droit concerné. Cela vaut particulièrement pour l'utilisation de la version étudiante d'Allplan Etudiant.

9. Droit d'auteur de l'opérateur

La mise en page et les éléments de mise en forme du site Internet, les images et graphiques utilisés, ainsi que les textes des plates-formes sont protégés par les lois sur les droits d'auteur. Toute reproduction des textes, images et graphiques mis à disposition sur ces pages, ainsi que des textes figurant dans d’autres publications électroniques ou imprimées requiert l’autorisation écrite expresse de l’opérateur ou de l’auteur, sauf si les copies sont destinées à un usage personnel ou utilisées à des fins d’enseignement. Les droits d’auteur de l’auteur n’en sont pas affectés. Le droit d’utilisation appartient à l’émetteur et ne peut être transmis à des tiers sans autorisation écrite.

10. Mise à disposition / modification des services

10.1 L’opérateur n’a pas obligation de fournir les services gratuits ; par conséquent, l’opérateur des plates-formes se réserve le droit de modifier à tout moment le site des plates-formes ou de mettre fin sans contrepartie au fonctionnement des plates-formes.

10.2 Les services de l’opérateur évoluent sans cesse et peuvent donc occasionnellement faire l’objet de modifications (il peut arriver par exemple que des fonctions ou des fonctionnalités soient ajoutées ou supprimées). L’opérateur peut aussi suspendre temporairement ou définitivement les plates-formes et services, ainsi que des contenus et/ou services individuels, par exemple pour des raisons techniques ou juridiques. Dans la mesure du possible, en particulier en cas de suspension définitive d'une plate-forme ou d’un service individuel pour raisons économiques, l’opérateur informera l’utilisateur dans le cadre du service concerné de la suspension imminente du service et, dans la mesure où il s’agit d’un service permettant la gestion de contenus personnels, il accordera à l’utilisateur suffisamment de temps pour sauvegarder ces contenus, en tenant compte des intérêts réciproques. La suspension temporaire ou définitive du fonctionnement d'une plate-forme ou de services individuels ne saurait faire naître un droit à réparation ni un quelconque autre droit de l’utilisateur à l’égard de l’opérateur.

11. Dispositions générales / clause salvatrice

11.1 Les conditions qui précèdent règlent de manière exhaustive l’utilisation des plates-formes. Il n’existe pas d’arrangement annexe. Toute modification ou adjonction s'effectue par écrit. Ceci s'applique également à l'abandon de la règle de la consignation par écrit.

11.2 Le droit applicable est celui de la République Fédérale d’Allemagne. Le lieu d’exécution est le siège social de l’opérateur ; le tribunal compétent est celui défini par la loi.

11.3 Si l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation s’avère nulle en tout ou partie, les autres dispositions n’en sont pas affectées. La disposition nulle est alors remplacée par une disposition valide qui est aussi proche que possible de l’objectif poursuivi par la disposition originale. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.

12. Notifications destinées à l’opérateur des plates-formes

Les notifications destinées à l’opérateur des plates-formes sont à envoyer à l’adresse suivante:

ALLPLAN GmbH
Konrad-Zuse-Platz 1
81829 München
Tél. : +49 89 92793-0
Fax : +49 89 92793-5200
www.allplan.com
info.de@allplan.com

Mise à jour: septembre 2017